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Définitions
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Utilisation des services
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Propriété intellectuelle
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Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ces Conditions Générales en tout ou en partie. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements.
Loi applicable et juridiction
Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur à Curaçao. Tout litige relatif à l'utilisation des Services sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'organisme de réglementation compétent.
Exclusions de responsabilité
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Modifications des services
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Dispositions diverses
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